Conditions générales de vente 

 

Les présentes conditions générales de vente sont établies par l'association loi 1901 "OANI Ateliers" ayant son siège social au 22 rue Lully 1700 La Rochelle, ci-après dénommée « l'association ».

​

Elle exerce une présence physique dans ses établissement situé au 22 rue Lully 17000 La Rochelle et à l'atelier 6 de 2 rue des Rivauds 17000 La Rochelle (mis à disposition par TEMPO céramique), ci-après dénommées « l’atelier ».

Elle exerce une présence en ligne à l’adresse https://oaniateliers.wixsite.com/website, ci-après dénommé et sur le site TEMPO céramique « le site internet » ainsi que sur leurs instagram @Laura.miramon.art, @Oaniateliers et @Tempocéramique.

Elle est représentée par l'artiste plasticienne Laura Miramon et peut être jointe par mail à l’adresse oaniateliers@gmail.com.

 

Article 1 – Champ d’application

L'association OANI ATELIERS est une association proposant des atelier d'activités manuelles principalement axés sur la pratique des arts plastiques et de la céramique. Elle propose des cours de céramique individuels ou collectifs, des stages ainsi que des cours de linogravure. Des événements privés ou privatisations sont également proposés.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les services proposés par l'association OANI Ateliers.

​

Les services sont présentés sur le site internet de l'association, accessible à l'adresse https://oaniateliers.wixsite.com/website, reliées au site Tempo céramique et à des sites de revente tels que Mes ateliers DIY ou encore Wecandoo. Les services sont également présentés au sein de l'atelier situé au 2 rue des RIvauds 17000 La Rochelle.

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande de prestations effectuée en ligne, à l’atelier ou par mail et instagram et sont acceptées sans réserve par le client au moment de la passation de sa commande.

​

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par l'entreprise.

 

Article 2 – Acceptation des conditions générales d’utilisation et de ventes

Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont disponibles en tout temps sur le site internet et prévalent sur tout autre document contradictoire. Elles peuvent également être présentées à tout moment sur demande du client à l’atelier. 

​

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de la société sans autre formalité que leur mise en ligne et seront applicables pour toute réservation faite après la date de modification.

​

En passant commande, l'acheteur accepte entièrement et sans réserve les CGV. 

​

La société se réserve le droit d'annuler une réservation ou un achat lorsque l'identité du client ou son adresse mail sont erronées ou incomplètes. De même que lors d’un défaut de paiement.

​

Souscription au cours 

Les inscriptions aux cours de céramique et aux cours de linogravure peuvent être effectuées via le site internet, par vente directe à l’atelier, par mail ou via instagram, dans la limite des places disponibles. 

​

L'inscription à un cours devient définitive après réception d'un e-mail de confirmation de l'association, ou de sa représentante, à l’acheteur. 

​

Dans le cas de vente directe à l’atelier, les conditions générales de vente sont à disposition du client, sur demande et le paiement entraîne la formation définitive du contrat, ainsi que l’acceptation des présentes conditions de vente.

​

Les cours adultes sont ouverts à partir de 15 ans et les cours enfants sont ouverts à partir de 7 ans (une dérogation pourra être faite pour les enfants plus jeunes, habitués à la pratique créative). Pour les cours parents-enfants, le tarif duo comprend une place adulte et une place enfant. Si un enfant ou un adulte souhaite ce joindre à eux il devra régler sa place séparément. 

​

Souscription à une formule de cours céramique enfant hebdomadaire

L’achat d’une formule de cours hebdomadaire pour les enfants peut être effectué via e-mail ou par vente directe à l’atelier, l'achat sera confirmé au client par e-mail après remise de sa part de la fiche d'inscription dument remplie et du paiement de la formule. Dans le cas ou le quota minimum d'enfant par créneau (3 enfants) n'est pas atteint, l'association se réserve le droit de reporter le début des cours ou d'annuler se créneau de cours. 

Xxxxx absences 

Un règlement intérieur vous sera transmis après l'achat de la formule et sera appliqué en toute circonstance pour tous les pratiquants de OANI Ateliers.

​

Souscription à un événement privé

La réservation d'un événement privé se fait suite à la demande d’un devis à l'association qui étudiera la demande du client. Les événements privés feront l’objet de conditions générales spécifiques qui seront communiquées à l’entreprise en même temps que le devis. 

La date de l'événement sera fixée et deviendra définitive une fois le devis signé et un acompte représentant 50 % du montant total TTC du prix payé.

 

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

Les prix des services et produits vendus sur le site internet de l'association sont librement fixés et indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire. 

​

Pour les réservations effectuées en ligne sur le site internet, le règlement est à effectuer lors de l’inscription, par carte bancaire.

Les modes de paiement acceptés pour les services achetés à l’atelier ou par mail sont les paiements par virement ou espèces. Les paiements par chèques sont uniquement autorisés pour les formules annuelles.

​

Le paiement doit être effectué en totalité et payable comptant au jour de la passation de commande.

​

Toute suspension, déduction ou compensation opérée unilatéralement par le client sera traitée comme un défaut de paiement et entraînera toutes les conséquences d'un retard de paiement.

Le paiement en ligne par carte bancaire est effectué via une solution de paiement complètement sécurisée.

 

Article 4 – Annulation et retard du client

​

Annulation des cours par le client

Conformément à l’article L 121-20-4 du code de la consommation, les prestations de services liées à des activités de loisirs planifiées à une date ou une période déterminée ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Cela signifie que toute commande est ferme et définitive à réception de son paiement intégral et que le client renonce expressément à tout recours contre l'association ou sa représentante pour tout remboursement, sauf indication contraire dans le descriptif de l'événement en question. 

Cependant, pour l'achat d’un cours sur le site internet, le client bénéficie, à titre exceptionnel, d'un délai de rétractation jusqu’à 14 jours ouvrés avant la date prévue de début de l’activité. Si le client exerce son droit de rétractation, la société s'engage à rembourser la totalité des sommes versées dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

​

En cas d'annulation moins de 14 jours ouvrés avant la tenue du cours, aucun remboursement ne sera effectué sauf présentation d'un document justificatif, tel qu'un certificat médical avec des circonstances qui empêche formellement d'exercer la poterie.

​

Annulation des évènements privés (sur devis)

La réservation de l’événement privé au profit du client est définitive à réception de l’acompte de 50 % du montant global TTC du devis et de l’acceptation écrite du devis.

​

Cette réception donne lieu à une confirmation écrite par l'association. Avant le paiement de l’acompte, la réservation de l’événement privé n’est que provisoire. Tout paiement tardif de l’acompte peut entraîner le report de l’évènement. L'association ne pourra être tenue responsable de ce report. En cas de report, l’acompte reste dû et le client pourra réserver un nouvel événement sous un délai de trois mois.

Pour toute annulation définitive d’un événement privé moins de 14 jours ouvrés avant la tenue de l’événement, la totalité du montant du devis accepté par le client sera due.

L'association ne pourra effectuer aucun remboursement et le client s'engage au versement du reste de la somme due. 

Pour toute annulation définitive d’un événement privé plus de 14 jours ouvrés avant la tenue de l’événement, la totalité du montant de l’acompte de 50 % du montant global TTC du devis reste due. L'association ne pourra effectuer aucun remboursement de cet acompte.

Toutefois, dans ce cas, le paiement effectué pourra être réutilisé pour un autre événement à une date ultérieure à convenir avec le client.

​

L'association aura la faculté d’annuler un événement privé, en cas d’arrivée tardive du client supérieure à 30 minutes par rapport à l’horaire fixé.

Cette annulation n'entraînera aucun remboursement.

 

Article 5 – Annulation d’un cours de céramique par l'association OANI Ateliers 

L'association se réserve le droit d’annuler ou de modifier un cours (composition, lieu, dates ou horaires), en fonction du nombre de participants ou en application du principe de précaution , de maladie de la responsable du cours ou en cas de force majeure.

​

Un nombre minimum de 3 participants est indispensable à la société pour le maintenir le cours.

​

En cas d’annulation du cours de la part de l'association, celle-ci contacte le client et lui propose un report sur d’autres dates pour un cours correspondant. Si aucune date ne convient au client, un avoir du montant de la réservation lui sera remis à l’atelier ou lui sera envoyé par email. Cet avoir sera utilisable un an, à compter de la date de son émission.

Aucun remboursement ne sera effectué.

 

Article 6 – Annulation d’un évènement privé par l'association OANI Ateliers

L'association se réserve le droit d’annuler ou de modifier un événement privé (composition, lieu, dates ou horaires) en application du principe de précaution, de maladie de la responsable du cours ou en cas de force majeure.

​

En cas d’annulation par l'association, celle-ci contactera le client et lui proposera un report de date de l’évènement.

Si aucun report n’est possible pour le client, l'association procédera au remboursement total des sommes perçues.

 

Article 7 – Accès à l’atelier et déroulement des activités

​

Respect du matériel

L'association met à disposition des clients un espace de travail, du matériel et des matières premières pour la réalisation des activités proposées.

 

Les clients s’engagent à :

• Maintenir l’atelier, le matériel et les équipements en bon état.

• Les utiliser conformément à leur usage prévu et dans le respect des consignes données.

• Le client s’engage à n’avoir recours qu’au matériel et aux matériaux mis à disposition par la société quel qu’en soit le cadre d’utilisation. Cet alinéa vise particulièrement à prévenir l’utilisation de matières premières (terre, émail, engobes) étrangères à la sélection faite par la société et dont l’utilisation pourrait endommager ou transformer le matériel ou les ressources matérielles de la société.

• Le client s'engage à ne pas toucher, casser les pièces réalisées par les autres élèves. 

• Le client s'engage à ranger et nettoyer son espace de travail ainsi que les outils utilisés 10 min avant la fin du cours. 

 

Toute dégradation intentionnelle ou résultant d’une utilisation inappropriée ou non autorisée pourra faire l’objet d’une facturation des réparations ou du remplacement.

​

Accès à l’atelier

Le client accepte de participer activement aux cours et accepte de se montrer vigilant et de se soumettre à toutes les consignes de sécurité et d’hygiène qui lui sont données, par l'association pour le bon déroulement du cours ou de l’événement privé. L'association se réserve le droit d’interrompre l’accès ou la participation à l’activité d’un client en cas de :

• Retard supérieur à 30 minutes. 

• Attitude dangereuse compromettant la sécurité des personnes ou l’intégrité des équipements.

• Propos injurieux ou discriminatoires envers le personnel ou les autres participants.

• Comportement altéré par l’alcool ou des substances illicites, représentant un risque pour le client ou son entourage.

 

Dans ces situations, l'association pourra refuser ou interrompre l’accès à l’atelier sans que cela ne donne droit à une indemnisation ou à un remboursement. Cette mesure vise à garantir la sécurité et le respect au sein de l’atelier.

 

Récupération et délai de retrait des pièces de céramique

Les pièces réalisées lors des cours ou événements peuvent être récupérées entre 6 et 8 semaines après la date du cours. Elles seront conservées par la société pendant une période maximale de 3 mois à compter de la date du cours d’initiation ou du dernier cours au trimestre. Passé ce délai, les pièces non récupérées seront détruites ou données. La non-récupération des pièces dans ce délai ne constitue en aucun cas un motif de remboursement. Le client est responsable de récupérer ses pièces dans les délais indiqués. Les retraits se font du lundi au vendredi sur les horaires d'ouverture de l'atelier, le samedi uniquement sur rendez-vous.

​

Rattrapage en cas d’absence aux cours hebdomadaires

En cas d’absence à un cours hebdomadaire dénommé “cours au trimestre ou annuel ”, le client peut rattraper jusqu’à deux cours. Les cours de rattrapage doivent être effectués sur un autre créneau de cours, sous réserve de places disponibles. Les cours de rattrapage doivent être effectués au cours du même trimestre et ne peuvent être reportés au suivant. En cas de non-respect des délais, l’élève ne pourra pas bénéficier du rattrapage et la session sera considérée comme perdue, sans possibilité de remboursement.

​

Validité des formules 

Les formules de cours annuel ou trimestriel sont valables pendant la période scolaire indiquée lors de la commande (hors vacances scolaires et dates annexes précisées lors de la commande), à compter de la date d’achat. Les formules annuelles sont à utilisées lors de l'année scolaire en cours (hors vacances scolaires et dates annexes précisées lors de la commande), les formules trimestrielles sont à utiliser sur du trimestre définie lors de la réservation ((hors vacances scolaires et dates annexes précisées lors de la commande). 

 

Article 8 – Responsabilités

​

Annulation du cours par l'association 

L'association se réserve le droit d’annuler un cours ou un évènement privé, en cas de force majeure ou de maladie de la responsable du cours et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.

​

Responsabilité en cas de dommages corporels

L'association ne pourra être tenue responsable si un dommage corporel intervient lors des exercices pratiques effectués durant un cours, dont un participant serait la victime. Chaque participant est responsable de sa propre sécurité et doit suivre scrupuleusement les consignes données par les animateurs de l’atelier.

​

Allergies et risques spécifiques

Les clients doivent informer l'association de toute allergie ou sensibilité particulière à certaines aliments et matières premières utilisées dans l’atelier (émaux, argile, engobes, etc.). Les parents ou tuteurs légaux doivent informer la société de toute allergie (alimentaire ou non) connue de leur enfant avant toute participation à un cours ou événement. L'association ne pourra être tenue responsable en cas de réaction allergique ou autre dommage lié, par exemple, à l’utilisation des matières premières en céramique.

​

Comportement des participants et responsabilités des parents

L'association se réserve le droit d’exclure, sans remboursement, tout participant (adulte ou enfant), dont le comportement, lors du cours ou l'événement privé, nuirait à sa propre sécurité et à celle des autres participants, ceci restant à l’appréciation du responsable du cours ou de l’événement privé. Les parents ou responsables légaux sont responsable du comportement de leurs enfant pendant la durée de l’activité. Ils doivent veiller à ce que leurs enfants respectent les règles de sécurité et les consignes données par l’atelier et la responsable du cours.

​​

Mise en couleur et émaillage des pièces en céramique

Le client comprend que la réservation d'un atelier à l'unité donne droit uniquement à un cours pour la confection de ses pièces et à un première cuisson (cuisson biscuit).

 

Suite à ce premier cours il luis sera proposé deux options:

1- récupérer ses pièces brutes, poreuses et impropres à la consommation alimentaire (sans émail) 2- réserver un deuxième cours payant pour venir mettre en couleur et émailler (couverte) ses pièces. Ce deuxième cours d'une durée de 1h30, est au tarif de 68€ et comprend la peinture à l'engobe des pièces par le client et l'émaillage (couverte) par la responsable du cours ainsi que la deuxième cuisson. Il accepte qu'il est nécessaire de réserver un deuxième atelier payant pour cette mise en couleur l'émaillage de ses pièces. 

​

Casse de pièces de céramique

Lors des cours ou ateliers de céramique, la manipulation de l’argile, ainsi que les étapes de séchage et de cuisson, comportent des risques inhérents de casse ou d’altération des pièces réalisées (fissures, déformations, transformation imprévisible des engobes ou émaux etc.). L'association met tout en œuvre pour assurer le bon déroulement des processus de création et de cuisson, mais ne peut garantir l’intégrité totale des pièces, même après leur cuisson. En conséquence, la casse ou l’altération des pièces ne constitue pas un motif de remboursement ou de compensation pour le cours ou l’atelier concerné. Nous encourageons nos participants à considérer ces risques comme faisant partie intégrante de l’apprentissage de la céramique.

​

Dommages aux biens et effets personnels

L'association ne pourra être tenue pour responsable des dommages causés aux biens des participants ou des pertes d’objet et effets personnels apportés par les participants, adultes ou enfants.

Les pièces en céramique fabriquées à l'atelier ne sont pas considérées comme alimentaires. La société ne pourra être tenue responsable en cas d'utilisation de ces pièces à des fins alimentaires.

 

Article 9 – Propriété intellectuelle

Sauf accord préalable écrit de l'association, l'association est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les éléments communiqués au Client dans le cadre de la fourniture des Services, et notamment de façon non limitative sur la charte graphique, le titre, la forme, le plan et la structure des informations et documents communiqués, les textes, les logos, les marques, les images et photographes, les animations et vidéos, les slogans, les bases de données et plus généralement tout ou partie des éléments communiqués.

En conséquence, les présentes Conditions Générales n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit du Client, qui s’interdit de reproduire, d’utiliser et/ou de représenter, par quelque procédé que ce soit, même partiellement, tout élément sur lequel l'association détient un droit de propriété intellectuelle.

 

Article 10 – Confidentialité des données personnelles

Lors de la réservation d’un cours, les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. L'association veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles et ne soient pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.

​

Les informations recueillies peuvent être utilisées par la société pour proposer ultérieurement au client des offres commerciales et pour tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par l'association.

​

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à la société par voie postale ou par email.

​

L'association se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire formulé par écrit du client, les images, photos et vidéos du client et de leurs événements à des fins de promotion de son activité sur tout support tels que, bien que cette liste soit non exhaustive, son site web et celui de ses partenaires, de ses réseaux sociaux, de ceux de sa responsable Laura Miramon et ceux de ses partenaires (Tempo céramique, Mes ateliers DIY ou Wecandoo) et sur tout support papier.

 

Toute photo pourra être retirée sur simple demande du client.

​

Article 11 – Loi applicable et différends

La loi applicable aux présentes conditions générales, est la loi française. Tout litige relatif aux présentes conditions générales, à leur interprétation ou leur application devra être préalablement soumis, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de l'association. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige. À défaut de règlement amiable du différend, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Nanterre seront compétents.

​

Article 12 - Assurance responsabilité civile

L'association s'engage à ce que la responsable des cours soit à jour de son inscription à une assurance responsabilité civile pour l'encadrement des cours.